Selon la région, le type (enfoui ou aérien), le contenu et la date de placement de votre réservoir, différentes prescriptions spécifiques sont d’application pour l'utilisation d'un réservoir en tant que particulier.
Par ailleurs, il existe également des obligations légales à respecter pour la mise hors service du réservoir et lors de la vente ou la location du bien.
Grâce au module de recherche ci-dessous, découvrez rapidement la législation appropriée.