À partir de 2025, en Région wallonne de Belgique, toute citerne à mazout d’une capacité supérieure à 450 litres nécessite une vignette de contrôle valide pour pouvoir être remplie. Le contrôle de ces citernes, leur fréquence selon leur taille, leur type (paroi simple ou double), ainsi que leur conformité environnementale, sont désormais strictement encadrés. Ce guide complet vous explique quand il faut contrôler votre citerne, pourquoi c’est obligatoire, quelles sont les conséquences légales et environnementales, et à quoi vous attendre pour les nouvelles restrictions instaurées en 2025. Vous trouverez également la réponse aux questions fréquentes sur le coût, les entreprises agréées, la durée de validité des contrôles, la neutralisation des citernes hors service et bien plus encore.
Quand le contrôle d’une citerne à mazout est-il obligatoire en Wallonie en 2025 ?
Le contrôle d’une citerne à mazout en Wallonie en 2025 est obligatoire si sa capacité dépasse 3 000 litres, ou si elle est en acier à paroi simple, ou si elle vient juste d’être installée.
Pour aider à s’y retrouver, les fréquences de contrôle sont systématisées selon ces facteurs dans le tableau ci-dessous.
Quelle est la fréquence du contrôle selon la capacité de la citerne ?
Les fréquences de contrôle des citernes sont les suivantes.
Capacité de la citerne | Fréquence de contrôle obligatoire | Remarques |
---|---|---|
Moins de 451 litres | Non obligatoire | Pas soumises au contrôle ni à vignette |
Entre 451 litres et 3 000 litres | Conseillé régulièrement | Contrôle recommandé, vignette obligatoire à partir de 2025 |
Plus de 3 000 litres (max. 25 000 L) | Tous les 5 ans obligatoirement | Contrôle + déclaration communale obligatoire |
Plus de 25 000 litres | Permis d’environnement requis | Contrôle environnemental approfondi requis |
Comment le type de paroi influence-t-il la périodicité du contrôle ?
Les citernes à paroi simple doivent être inspectées tous les 3 ans, tandis que celles à double paroi sont soumises à un contrôle tous les 10 ans. Ces périodicités correspondent au niveau de risque de fuite associé au type de construction.
Le contrôle est-il requis lors d’une nouvelle installation ?
Oui, une analyse initiale est requise immédiatement après l’installation, qu’il s’agisse d’une nouvelle citerne ou du remplacement d’une ancienne. Seules les sociétés agréées (cf. rubrique dédiée plus bas) peuvent effectuer ce premier contrôle.
Pourquoi le contrôle de la citerne à mazout est-il requis ?
Le contrôle de la citerne à mazout est requis pour prévenir la pollution du sol et des eaux, assurer la sécurité des installations, et garantir la conformité légale avec la réglementation environnementale wallonne.
En quoi le contrôle prévient-il les risques environnementaux ?
Le contrôle détecte les signes de corrosion, microfissures, défauts de soudure, et manques d’étanchéité. Ces défauts peuvent provoquer des fuites de mazout nuisibles pour les nappes phréatiques, la faune, la flore et les habitations.
Quelle est l’importance du contrôle pour la sécurité domestique ?
Une citerne défectueuse peut causer un incendie, des explosions, ou des blessures lors du remplissage. Le contrôle inclut la vérification du système de ventilation, des vannes d’arrêt, du tuyau de remplissage et des détecteurs de fuite.
Le contrôle permet-il d’éviter les sanctions légales ?
Faire contrôler sa citerne dans les délais protège le propriétaire contre :
- des sanctions administratives
- une interdiction d’approvisionnement
- des amendes environnementales
Conformément à l’arrêté wallon de 2023, ces obligations sont pleinement applicables à partir de 1er janvier 2025, notamment via la vignette de contrôle.
Qu’est-ce qu’une vignette de contrôle et pourquoi est-elle obligatoire en 2025 ?
La vignette de contrôle est un autocollant officiel attestant que la citerne a passé un contrôle de conformité réalisé par une entreprise agréée. En Wallonie, elle est obligatoire pour toute citerne de plus de 450 litres dès le 1er janvier 2025.
Quelle est la durée de validité de la vignette ?
La vignette est valable pendant une durée maximale de 10 ans. Elle indique la date du dernier contrôle, l’identification de l’entreprise agréée, et l’état de conformité de la citerne.
Peut-on être approvisionné sans vignette ?
Non. Depuis le 1er janvier 2025, les fournisseurs de mazout n’ont plus le droit de remplir une citerne dépourvue de vignette conforme, sous peine de sanctions.
Quelles installations nécessitent une déclaration ou un permis d’environnement ?
Les citernes à mazout doivent être déclarées à la commune lorsque leur capacité est supérieure à 3 000 litres. Au-delà de 25 000 litres, un permis d’environnement est requis.
Que faut-il fournir dans une déclaration communale ?
- Certificat de conformité (avec numéro d’identification de la citerne)
- Rapport d’inspection ou test d’étanchéité
- Données d’identification du propriétaire et de l’entreprise agréée
Qui peut effectuer le contrôle d’une citerne à mazout conforme ?
Seules les entreprises agréées par la Région Wallonne sont autorisées à réaliser les contrôles. Ces sociétés doivent démontrer leur compétence selon l’agrément VLAREM ou SPW Environnement.
Quelles entreprises sont les plus actives en Wallonie ?
Parmi les entreprises les plus actives dans le contrôle de citernes figurent :
Nom de l’entreprise | Province principale d’activité | Contact |
---|---|---|
Optitank | Wallonie, Flandre | www.optitank.be |
Declimet | Namur | www.declimet.be |
Hydroline | Hainaut | www.hydroline.be |
Que faire si la citerne est hors service ou inutilisée ?
Il faut procéder à une neutralisation de la citerne si elle n’est plus utilisée. Celle-ci évite tout risque de pollution à long terme et met à jour le cadastre environnemental.
Quelles sont les étapes de la neutralisation ?
- Vidange complète de la citerne
- Nettoyage interne
- Remplissage à l’aide d’un matériau inerte (sable sec)
- Émission d’un rapport de mise hors service
Quels sont les coûts d’un contrôle ou d’une mise hors service ?
Le coût moyen d’un contrôle varie entre 150 € et 400 €, selon la taille, l’accessibilité de la cuve et le type de paroi. Pour une mise hors service, les prix varient de 500 € à 1 500 €.
Taille de la citerne | Prix du contrôle estimé | Prix mise hors service |
---|---|---|
< 3 000 L | 150 – 250 € | 500 – 1 000 € |
> 3 000 L | 250 – 400 € | 800 – 1 500 € |
En savoir plus de controle citerne mazout: prix de l’inspection 2025
Quelles sont les nouvelles restrictions sur le mazout en 2025 ?
À partir du 1er mars 2025, l’installation d’un nouveau système de chauffage au mazout est interdite dans les bâtiments neufs en Wallonie.
Le remplacement d’une ancienne chaudière est-il toujours autorisé ?
Oui, jusqu’à nouvel ordre, le remplacement d’une chaudière existante reste autorisé si :
- la citerne est conforme
- le système respecte les normes techniques et environnementales
Comment savoir si ma citerne est conforme en 2025 ?
L’obtention d’une vignette valide émise par une entreprise agréée est la preuve que votre citerne est en règle.
Quels éléments sont vérifiés lors du contrôle ?
- État du réservoir (corrosion interne, fissures)
- Raccords et tuyaux
- Présence d’un dispositif anti-débordement
- Ventilation
- Distance par rapport aux cours d’eau, puits ou drains
Quelles sont les sanctions si je ne respecte pas les règles ?
Les sanctions incluent :
- Amendes administratives pouvant atteindre 5 000 €
- Interdiction de réapprovisionnement
- Obligation de neutralisation de la citerne à vos frais
Qui effectue les contrôles d’infraction ?
Les inspecteurs de l’environnement via le SPW Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie réalisent des contrôles inopinés.
En 2025, la Wallonie met un accent fort sur la prévention de la pollution liée aux citernes à mazout, avec une législation structurée fondée sur : capacité, structure de la citerne, conformité technique et vignette environnementale. Toute citerne de plus de 450 litres doit disposer d’un contrôle valide et d’une vignette officielle pour pouvoir être remplie. Les fréquences de contrôle varient selon la taille et la conception de la citerne, avec un encadrement strict en cas de mise hors service. Pour être en règle, faites appel à une entreprise agréée comme Optitank, évitez les sanctions et sécurisez votre environnement.