Prime enlèvement citerne mazout: Aides régionales? [Info 2025]

L’enlèvement d’une citerne à mazout peut engendrer un coût important, surtout lorsqu’il s’agit de travaux d’assainissement ou de dégazage obligatoire. En 2025, les aides financières disponibles en Belgique varient considérablement selon la région. En Wallonie, le Fonds PROMAZ constitue la principale ressource d’indemnisation pour les opérations de mise hors service et de dépollution liées aux fuites de réservoirs. En revanche, en Flandre et à Bruxelles, aucune prime systématique n’est annoncée pour le moment, bien que des aides ponctuelles ou communales puissent exister. Cet article répond aux questions les plus fréquentes concernant les primes d’enlèvement de citerne à mazout en Belgique et aborde tous les aspects réglementaires, environnementaux et techniques liés à cette procédure, avec une attention particulière aux obligations, aux coûts, aux risques, aux critères d’éligibilité et au rôle des professionnels agréés.

Prime enlèvement citerne mazout

Quelles aides financières sont disponibles en Wallonie pour l’enlèvement d’une citerne à mazout en 2025 ?

La principale aide financière en Wallonie pour l’enlèvement d’une citerne à mazout en 2025 provient du Fonds PROMAZ, actif depuis 2021. Il finance les frais d’assainissement pour les propriétaires confrontés à une pollution du sol causée par une fuite de leur réservoir mazout.

Quelles aides financières sont disponibles en Wallonie pour l’enlèvement d’une citerne à mazout

Que couvre exactement le Fonds PROMAZ en Wallonie ?

Le Fonds PROMAZ couvre les opérations suivantes :

  • Études environnementales du sol (analyse de pollution)
  • Travaux d’assainissement si la citerne a fui
  • Enlèvement ou inertage d’une citerne enterrée
  • Mise en conformité post-assainissement

Le financement est partiel ou total selon la gravité et le type de pollution. Les fuites doivent être avérées et datées après le 1er août 2008.

Quels sont les critères d’éligibilité au fonds PROMAZ ?

Les critères d’éligibilité incluent :

  • Être propriétaire du bien au moment de la fuite
  • Le réservoir de mazout doit être à usage privé
  • Le réservoir doit avoir été mis définitivement hors service
  • La demande doit être faite via le site officiel promaz.be
  • Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur agréé

Comment introduire une demande au Fonds PROMAZ ?

Il faut suivre ces étapes :

  1. Se rendre sur le site officiel du Fonds PROMAZ
  2. Introduire une demande de reconnaissance de pollution
  3. Joindre les preuves de propriété, travaux, factures et rapports techniques
  4. Attendre la validation et l’estimation des coûts par leur équipe
  5. Commencer les travaux après accord

Des aides existent-elles en Flandre pour l’enlèvement d’une citerne à mazout ?

Non, en Flandre, il n’existe pas de prime régionale officielle pour l’enlèvement d’une citerne à mazout en 2025. Toutefois, certaines communes ou intercommunales peuvent parfois lancer des initiatives locales ponctuelles.

Des aides existent-elles en Flandre pour l’enlèvement d’une citerne à mazout

Existe-t-il une prime de la Région bruxelloise pour l’enlèvement de citernes à mazout ?

Non, à ce jour, la Région de Bruxelles-Capitale ne propose pas de prime générale pour l’enlèvement de citernes à mazout. Il est néanmoins recommandé de contacter Bruxelles Environnement ou sa commune pour des aides locales spécifiques.

Quelles sont les obligations légales liées à l’enlèvement d’une citerne à mazout ?

En Belgique, lorsqu’une citerne est hors usage, elle doit être mise hors service définitivement selon des règles strictes. Ces obligations s’appliquent aux réservoirs aériens ou enterrés.

Existe-t-il une prime de la Région bruxelloise pour l’enlèvement de citernes à mazout

Que signifie mettre définitivement hors service une citerne ?

La procédure consiste à :

Qui peut effectuer l’enlèvement d’une citerne à mazout ?

Seuls les techniciens agréés reconnus par les autorités peuvent :

  • Effectuer le nettoyage et le dégazage
  • Livrer une attestation de dégazage ou d’enlèvement
  • Organiser l’évacuation des déchets dangereux (boues et hydrocarbures)

Quels documents doit-on conserver après enlèvement ?

Le propriétaire doit conserver :

  • L’attestation d’enlèvement ou d’inertage
  • Le rapport de dégazage
  • Les preuves d’évacuation des déchets
  • Les factures des prestations fournies

À partir de quelle taille une citerne devient-elle soumise à déclaration obligatoire ?

Tout réservoir d’une capacité > 3 000 litres est soumis à déclaration obligatoire et contrôle périodique selon les normes environnementales belges.

À partir de quelle taille une citerne devient-elle soumise à déclaration obligatoire

En quoi consiste le contrôle technique périodique d’une citerne à mazout ?

Le contrôle consiste à :

  • Vérifier l’étanchéité
  • Contrôler la présence de capteurs de fuite
  • Assurer le respect des distances de sécurité
  • Identifier la corrosion ou fragilité de la cuve

Que risque-t-on en cas de non-respect des obligations légales ?

Les risques incluent :

  • Une amende administrative directe (jusqu’à plusieurs milliers d’euros)
  • Une obligation légale d’assainissement à charge complète du propriétaire
  • D’éventuels litiges lors de la vente ou du transfert du bien

Quel est le coût moyen pour l’enlèvement d’une citerne à mazout en 2025 ?

Le coût moyen pour l’enlèvement d’une citerne à mazout en Belgique en 2025 se situe entre 800 € et 2 500 €.

Quel est le coût moyen pour l'enlèvement d'une citerne à mazout en 2025

Voici une ventilation indicative des coûts par type de citerne :

Type de citerne Intervention Fourchette de prix (TVA incluse)
Citerne aérienne Enlèvement + nettoyage 800 € – 1 200 €
Citerne enterrée Dégazage + enlèvement 1 500 € – 2 500 €
Inertage (remblai) Nettoyage + remplissage sable 1 000 € – 1 800 €

Les prix varient selon :

  • Accès à la citerne
  • Volume (généralement 1 000 à 10 000 litres)
  • Déchets à extraire
  • Région et entreprise sélectionnée

Pourquoi faut-il faire appel à un professionnel agréé pour l’enlèvement ?

Un professionnel agréé est requis pour plusieurs raisons liées à la sécurité et à la conformité légale :

  • Il utilise du matériel certifié anti-explosion (ATEX)
  • Il émet une attestation officielle reconnue
  • Il gère la traçabilité des déchets dangereusement inflammables
  • Il est assuré pour les risques environnementaux

Quels risques environnementaux posent les citernes à mazout abandonnées ?

Les citernes non mises hors service peuvent :

  • Polluer durablement les sols
  • Contaminer les nappes phréatiques
  • Provoquer des émanations toxiques et inflammables
  • Générer des fuites indétectées pendant plusieurs années

Selon Bruxelles Environnement, 25 à 30 % des fuites ne sont découvertes qu’après plusieurs années de contamination.

Quelles sont les alternatives au mazout en 2025 ?

Les alternatives modernes incluent :

  • Pompes à chaleur air/eau
  • Chaudières à pellets
  • Chauffage électrique combiné à photovoltaïque
  • Chauffe-eau thermodynamique

Ces solutions permettent une réduction moyenne de 60 % à 80 % des émissions de CO₂, selon l’Agence de la Transition Écologique (ADEME).

Faut-il obligatoirement enlever une citerne vide si elle n’est plus utilisée ?

Non, l’obligation porte uniquement sur la mise hors service (soit par enlèvement soit par inertage). C’est-à-dire qu’une citerne enterrée peut rester en place si elle est correctement inertée (remplie de sable ou mousse PU), avec preuve documentaire fournie par un professionnel agréé.

Comment choisir une entreprise pour enlever une citerne à mazout en Belgique ?

Voici les critères de sélection recommandés par Optitank :

  • Agréation environnementale du technicien
  • Présence sur le registre régional des opérateurs
  • Ancienneté et nombre d’interventions réussies
  • Devis détaillé sans surprise
  • Possibilité de prise en charge des démarches administratives
  • Garantie écrite sur l’intervention

Des plateformes officielles comme environnement.wallonie.be, leefmilieu.vlaanderen.be ou environnement.brussels permettent de vérifier l’accréditation d’un prestataire.

La seule aide régionale structurelle pour les travaux d’enlèvement ou d’inertage de citerne à mazout est offerte en Wallonie via le Fonds PROMAZ. La Flandre et Bruxelles ne disposent pas, en 2025, de programme similaire connu à l’échelle régionale. Le respect des procédures de mise hors service, de dégazage et d’assainissement est néanmoins obligatoire sur l’ensemble du territoire belge. Les implications écologiques et légales du maintien d’une citerne non conforme rendent indispensable l’intervention d’un professionnel agréé. Pour minimiser les coûts et risques, Optitank recommande de comparer au moins trois devis tout en s’assurant de la validité de l’agréation.